La Caisse des dépôts lance le site internet Ciclade pour la recherche des sommes oubliés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de gérer l'argent des comptes bancaires inactifs, a lancé, le 2 janvier 2017, Ciclade, un site internet dédié à la recherche de ces sommes oubliées sur de vieux comptes bancaires ou d’anciens contrats d’assurance-vie et non réclamées déposées par les établissements financiers.
L’objectif est de remédier à la préoccupation de l’épargne non réclamée.
Dans le cadre de la loi Eckert de 2014, les banques ont désormais l’obligation d’identifier ces comptes en déshérence et d’en transmettre la gestion, passés certains délais d’inactivité, à la CDC. Cette règle vaut pour les comptes nouvellement inactifs ainsi que pour le stock d’anciens comptes.
Les banques avaient ainsi jusqu’à la fin de l’année 2016 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
Dans le nouveau dispositif, la CDC organise la publicité de l’identité des titulaires de comptes et contrats inactifs.
Sur Ciclade, un site non commercial, d’intérêt général et gratuit, l’internaute recherche gratuitement sur la base de données de la CDC en utilisant son état civil l’existance de comptes inactifs.
Dans le cas où la Caisse des dépôts confirme l’existence d'un ou plusieurs comptes oubliés, la demande de restitution se fait intégralement en ligne, après vérification d'identité et la création d’un espace personnel. Si la recherche aboutit, la déblocage des fonds intervient sous trois mois environ.
Références
- Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite loi Eckert - Cliquer ici
Sources
Boursier.com, 4 janvier 2016, Olivier Decarre, "Un site web pour retrouver les comptes bancaires oubliés" - Cliquer ici
Les Echos, 5 janvier 2016, Sharon Wajsbrot, "La Caisse des Dépôts donne le top départ des recherches d’avoirs oubliés" - Cliquer ici
Liens utiles
Site Ciclade - https://ciclade.caissedesdepots.fr
