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Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - 2nd semestre 2016

Banque

Un avis, publié au Journal officiel du 13 janvier 2017, fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) à 0,63 % pour le second semestre de l'année 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0011, 13 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Droit comptable - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - TMOP - Second semestre 2016 (...)
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