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Régime de retraite des avocats

Avocat 9 Décembre 2020

Publication au JO d'un décret concernant les modalités relatives au régime de retraite des avocats.

Le décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020, publié au Journal officiel du 9 décembre 2020, permet à la Caisse nationale des barreaux français d'abonder son fonds d'action sociale par un prélèvement sur les recettes du régime invalidité-décès qu'elle gère.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 décembre 2020.

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