Liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques

Deux arrêtés du 22 décembre 2011, relatifs aux substances interdites dans la composition des produits cosmétiques, ont été publiés au Journal officiel du 11 février 2012.

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Références

- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste - Cliquer ici

- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0036, 11 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Droit de la santé - Composition des produits cosmétiques - Substances interdites - Restriction (...)