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Liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac

Consommation

Un arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé a été publié au Journal officiel du 31 mars 2012.

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Références

- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac que les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent déclarer au ministre chargé de la santé - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0078, 31 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Droit de la santé - Santé publique - Tabac (...)
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