Etiquette-France : marquage d'origine des produits manufacturés

Une proposition de loi vise à informer le consommateur sur l'origine française d'un produit via une "étiquette-France".

Une proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés a été déposée au Sénat le 5 mars 2012 et mise en ligne le 2 avril 2012.

Afin que le consommateur soit informé sur l'origine exacte de certains produits, ce texte suggère qu'un producteur puisse apposer sur les produits qu'il commercialise, une "étiquette-France" qui indiquerait au consommateur la classe dans laquelle se trouve le produit concerné en fonction de la quantité et du pourcentage de travail réalisés en France pour sa fabrication.

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Références

- Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés, n° 460, de Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 5 mars 2012 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 2 avril 2012 - www.senat.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Information du consommateur - Protection du consommateur - Marquage d'origine des produits manufacturés - Etiquette-France - Travail réalisés en France pour la fabrication d'un produit - Quantité de travail - Pourcentage de travail (...)