Le 16 mai 2012, la Commission européenne a approuvé une liste de 222 allégations de santé, basée sur des avis scientifiques solides, qui sera utilisée dans toute l’Union européenne (UE) et contribuera à ce que les allégations trompeuses soient retirées du marché d’ici la fin de l’année.
Ce réglement a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 mai 2012.
Les allégations pour lesquelles le processus d’autorisation est achevé seront inscrites au registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé. Ce registre de l’Union est une base de données interactive consultable sur le site web de la Commission.
Les producteurs de denrées alimentaires disposeront d’une période de six mois pour adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences. À partir du début du mois de décembre 2012, toutes les allégations qui ne sont pas autorisées ou en suspens/à l’examen seront interdites.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 16 mai 2012 - “La Commission adopte une liste d’allégations de santé autorisées qui marque un tournant dans la réglementation relative aux denrées alimentaires” - Cliquer ici
- Registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé - "EU Register of nutrition and health claims made on foods" - Cliquer ici
- Règlement (UE) n° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur actualités, 21 mai 2012, “Denrées alimentaires : liste d'allégations de santé autorisées par la Commission européenne” - Cliquer ici
JOUE, 2012, L 136, 25 mai - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr
