La Commission européenne a adopté le 11 octobre 2011 des propositions modifiées clarifiant l’information que l’industrie peut mettre à la disposition de la population sur les médicaments délivrés sur (...)
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Les ministres des Finances du G20 ont adopté un rapport sur la protection financière des consommateurs.
Selon le journal "La Tribune" du 17 octobre 2011, les ministres des Finances ont avalisé le rapport sur la (...)
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En cas d'annulation de vol, les passagers peuvent réclamer, sous certaines conditions, une indemnisation pour préjudice moral en plus de celle accordée pour le préjudice matériel subi. Ils peuvent également (...)
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Un avis, publié au Journal officiel du 14 octobre 2011, précise l'indice des prix à la consommation pour septembre 2011 (publié en base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de (...)
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Un arrêté du 3 octobre 2011 relatif à la composition du dossier présenté par les personnes sollicitant la reconnaissance de la Commission nationale du commerce équitable a été publié au Journal officiel du (...)
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Information du consommateur : le vendeur doit présenter les caractéristiques principales d'un ordinateur équipé de logiciels d'exploitation et d'application.
Constatant qu'une enseigne commerciale exposait à (...)
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Le site de réservation de voyages en ligne faisait croire aux consommateurs que certains hôtels étaient complets afin de les rediriger vers des établissements partenaires.
Deux hôtels et un syndicat hôtelier (...)
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