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Vers un marché intégré de la livraison de colis dans l'UE

Suite aux travaux en cours de la Commission sur le développement du commerce électronique, la Commission européenne lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis.

La Commission européenne a adopté un livre vert qui lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis visant à définir les mesures appropriées pour améliorer ce service dans le marché unique.
Parmi les principaux éléments du livre vert, trois aspects ont été définis comme prioritaires :
- augmenter la commodité des services de livraison pour les consommateurs et les PME dans toute l'Union européenne ;
- garantir des solutions de livraison plus efficaces par rapport aux coûts et de meilleurs prix pour les consommateurs et les PME ;
- favoriser une interopérabilité accrue des services de livraison entre opérateurs (amélioration des partenariats et de la coopération), et entre les opérateurs et les marchands en ligne, notamment les PME.

Grâce à ce livre vert, la Commission rassemblera des informations sur la situation actuelle du marché de la livraison des articles achetés en ligne et recensera les obstacles potentiels à la création d'un marché intégré de la livraison de colis dans l'Union européenne et réunira les opinions des parties prenantes sur la meilleure manière de servir les intérêts des clients, des entreprises et des consommateurs finaux.
Sur la base des éléments recueillis, elle définira des solutions pour développer un dispositif intégré de livraison des colis dans l'UE afin de soutenir la croissance du commerce électronique.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/12/1289 de la Commission européenne du 29 novembre 2012 - “La Commission lance une consultation sur le marché intégré de la livraison de colis pour doper le commerce électronique dans l'UE” - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 29 novembre 2012 - www.europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Livraison de colis - Marché intégré (...)
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