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Indice des loyers commerciaux (ILC) - premier trimestre 2013

Baux commerciaux

Un avis publié au Journal officiel du 11 juillet 2013 précise que l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2013, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 108,53.

© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0159, 11 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Bail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux - ILC - Premier trimestre 2013 (...)
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