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Indice des loyers commerciaux (ILC) - quatrième trimestre 2013

Baux commerciaux

Un avis publié au Journal officiel du 6 avril 2014 précise que l'indice des loyers commerciaux (ILC) du quatrième trimestre 2013, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 108,46.

© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0082, 6 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Bail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux - ILC - Quatrième trimestre 2013 (...)
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