Un avis publié au Journal officiel du 20 juin 2014 précise que l'indice des loyers commerciaux (ILC) du premier trimestre 2014, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 108,50.
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- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2014 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0141, 20 juin - www.legifrance.gouv.fr
Revue fiduciaire, Dépêches, 16 juin 2014, Vie des affaires, Révision des baux, “Publication des indices du premier trimestre 2014” - Cliquer ici
Mots-clés
Bail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux - ILC - Premier trimestre 2014 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
