L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu’au 15 mai 2024 afin de recueillir les observations des acteurs sur les systèmes de notation des produits et services de consommation.
En février 2024, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation.
Cet avis sera l’occasion de procéder notamment à une évaluation de l’impact de ces systèmes de notation sur la concurrence, les informations qu’ils délivrent étant susceptibles d’avoir une influence sur la décision d’achat. Elle regardera, par ailleurs, dans quelle mesure ces systèmes de notation stimulent l’innovation des entreprises en faveur de produits ou services plus vertueux en termes de durabilité.
L’Autorité aura également l’occasion d’examiner le fonctionnement de ces systèmes sur lesquels interviennent les acteurs aux différents maillons de la chaîne de valeur et s’intéressera aux pratiques susceptibles d’être mises en place par ces acteurs qui pourraient avoir un impact sur la concurrence.
Enfin, l’Autorité s’interrogera sur les conséquences de la multiplication et de la coexistence des systèmes de notation au sein d’un même secteur.
Dans le cadre de l’instruction de cet avis, l’Autorité de la concurrence lance, du 12 au 15 mai 2024, une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes. Les éléments recueillis viendront enrichir la réflexion de l’Autorité qui rendra son avis dans les prochains mois.
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