La Commission européenne accuse de grandes banques d’investissement d'avoir faussé le marché des CDS.
Le 1er juillet 2013, la Commission européenne a annoncé qu'elle avait informé certaines des plus grandes banques d’investissement du monde de ses conclusions préliminaires selon lesquelles elles ont enfreint les règles européennes de concurrence relatives aux ententes en s'accordant, entre 2006 et 2009, pour empêcher la pénétration des marchés organisés dans le domaine des produits dérivés de crédit (Credit Default Swaps ou CDS).
Cette communication des griefs a été adressée aux établissements suivants : Bank of America Merrill Lynch, Barclays, Bear Stearns, BNP Paribas, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JP Morgan, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland et UBS, ainsi qu'à l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et au fournisseur de services de données Markit.
Entre 2006 et 2009, Deutsche Börse et Chicago Mercantile Exchange ont essayé d’accéder au marché des produits dérivés de crédit. Ces sociétés se sont adressées à ISDA et Markit pour obtenir les licences nécessaires aux références sur les données et les indices, mais, selon les constatations préliminaires de la Commission, les banques qui contrôlent ces organismes ont ordonné à ces derniers de n'accorder des licences que pour les négociations de gré à gré et non pour les opérations sur des marchés organisés.
Plusieurs banques d’investissement ont également tenté de bloquer les marchés organisés par d’autres moyens, en coordonnant par exemple leur choix quant à leur chambre de compensation favorite.
La Commission estime, à titre préliminaire, que les banques ont agi collectivement pour empêcher les marchés organisés d'accéder au marché des CDS parce qu’elles craignaient que les opérations sur ces plateformes ne diminuent les revenus obtenus en leur qualité d’intermédiaires sur le marché de gré à gré.
Références
- Communiqué de presse n° IP/13/630 de la Commission européenne du 1er juillet 2013 - “Antitrust: la Commission adresse une communication des griefs à 13 banques d’investissement, ISDA et Markit dans le cadre d'une enquête sur les contrats d'échange sur risque de (...)
