Le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à retirer une publicité comparative sur la 4G.
Suite à une plainte d'Orange, dans une ordonnance du 4 octobre 2013, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'opérateur Bouygues Telecom à retirer une publicité sur son réseau 4G.
En effet, la publicité comparait le nombre de Français couvert par les réseaux 4G des opérateurs, avec Bouygues Telecom largement en tête. Or, la publicité comparative se basait sur des hypothèses de couverture à la fin 2013, ce qui selon Orange "faussait l’étude". Orange ne contestait pas que Bouygues Telecom arrive en tête en matière de couverture réseau mais contestait le fait d'être au même niveau que SFR. Cette publicité était donc de nature à induire en erreur le consommateur.
Le juge des référés a retenu cet argument et a ainsi condamné Bouygues à retirer toutes ses affiches en 24 heures et sous astreinte de 20.000 euros par jour.
SFR a également tenté de faire retirer une autre affiche publicitaire de Bouygues Telecom, qui comparait le nombre de villes couvertes par la 4G, mais l'opérateur a été débouté de sa demande.
Bouygues Telecom n'est pas le seul opérateur à avoir été rappelé à l'ordre. Le 16 octobre 2013, c'était l'opérateur Free qui a écopé d'un rappel à l'ordre de la part de l'Arcep pour une communication sur son très haut débit fixe jugée "trompeuse".
Afin de pacifier la situation, le gouvernement prépare un texte devant clarifier les règles en matière de communication dans les télécoms. En effet, les données de couverture sont pour l'instant uniquement déclaratives, puisque l'Arcep n'a pas encore effectué de contrôle. La seule référence officielle de l'Arcep est la publication régulière d'un observatoire des déploiements permettant de voir le nombre d'antennes en service et en cours d'installation.
© LegalNews 2017Références
- Tribunal de commerce de Paris, 4 octobre 2013, Orange c/ Bouygues Telecom
Sources
La Tribune.fr, 5 octobre 2013, Delphine Cuny, “4G : Bouygues Telecom contraint de retirer une publicité comparative” - Cliquer ici
Le Parisien.fr, 5 octobre 2013, “4G : Bouygues condamné pour (...)
