La décision du Conseil européen du 27 octobre 2009 approuvant la signature et celle du 14 avril 2014 relative à la conclusion de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 26 avril 2014.
© LegalNews 2017Références
- Décision 2014/230/UE du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission - Cliquer ici
- Décision 2014/231/UE du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission - Cliquer ici
- Décision 2014/229/UE du Conseil du 27 octobre 2009 relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part - Cliquer ici
- Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2014, L 125, 26 avril - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr
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