La victime de parasitisme commercial doit prouver que l'auteur du dommage a voulu se placer dans son sillage.
Un magazine hebdomadaire d'information, reprochant à M. X. d'avoir, depuis 2006, repris intensivement plusieurs de ses articles sur son site internet, a fait assigner celui-ci ainsi que l'éditeur de son site, en contrefaçon de droits d'auteur et de marques, et concurrence déloyale.
La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 novembre 2012, a condamné l'éditeur au motif, après avoir admis que les remarques critiques accompagnant les reprises d'informations litigieuses correspondent à une liberté de ton en usage sur internet excluant qu'elles aient pour objet de jeter le discrédit sur un concurrent, que l'indication de la source de ces reprises d'informations ne suffit pas à autoriser le pillage quasi systématique des informations du journal, lesquelles sont nécessairement le fruit d'un investissement humain et financier considérable.
Au surplus, la cour a retenu l'existence d'un comportement parasitaire lui ayant permis de tirer profit des efforts de ce journal et de son site internet, en imitant son produit avec suffisamment de différences pour éviter le plagiat, notamment en modifiant les titres des brèves et articles repris, en vue de s'approprier illégitimement une notoriété préexistante sans développer d'efforts intellectuels de recherches et d'études et sans les engagements financiers qui lui sont normalement liés.
La Cour de cassation censure les juges du fond sur ce point. Dans un arrêt du 4 février 2014, elle retient que la cour d'appel n'a pas caractérisé la volonté de l'éditeur de s'inscrire dans le sillage du journal.
© LegalNews 2017Références
- Cour de cassation, chambre commerciale, 4 février 2014 (pourvoi n° 13-10.039 - ECLI:FR:CCASS:2014:CO00159), société The Web Family c/ Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point - cassation partielle de cour d'appel de Paris, 9 novembre 2012 (renvoi devant la cour d'appel de Paris, autrement composée) - Cliquer ici
Sources
Contrats Concurrence Consommation, 2014, n° 5, mai, commentaires, § 114, p. 46-47, note de Marie Malaurie-Vignal, "La preuve du détournement quasi-systématique d'informations publiées par un journal ne suffit pas à caractériser le parasitisme (...)
