Future loi de croissance et de pouvoir d'achat : vers la fin des professions réglementées ?

Une loi de croissance et de pouvoir d'achat visant à mettre fin aux monopoles des professions réglementée est en préparation pour la rentrée 2014.

Dans le but de mettre fin aux monopoles des professions réglementées, le gouvernement a annoncé le 10 juillet 2014 qu'il va préparer, pour la rentrée, une loi de croissance et de pouvoir d'achat, qui comprendra 30 mesures destinées à mettre fin aux monopoles, et à "restituer aux français usagers de ces services le pouvoir d'achat qui leur manque."
Cette loi reposera sur trois axes :
- lutter contre les rentes et la redistribution du pouvoir d'achat ;
- investir dans les infrastructures ainsi que la transformation du pays ;
- réinventer le financement pour remplacer l'argent public, devenu rare.
Parmi les pistes évoquées figurent des aides pour développer l'économie sociale et solidaire et les modes de consommation alternatifs, un soutien plus fort à la transition énergétique, des investissements dans la révolution numérique, des nouvelles entreprise de santé, des investissements publics dans les ports français et les opérateurs de tourisme.

D'après un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF), les professions réglementées en question seraient au nombre de 37, allant des pharmaciens aux ambulanciers en passant par les professions juridiques. Dans ses conclusions, le rapport préconise des réformes pouvant faire baisser jusqu'à 20 % leurs prix.

Dans un communiqué du 11 juillet 2014, le Conseil national des barreaux s'étonne que la profession soit citée parmi celles "protégées par un monopole, qui captent par leur position des revenus à la population pour des services payés trop chers".

Références

- Communiqué de presse du gouvernement du 10 juillet 2014 - "Une loi de croissance et de pouvoir d'achat pour restituer 6 milliards d'euros aux Français" - Cliquer ici

- Communiqué du CNB du 11 juillet 2014 - "Monsieur Arnaud Montebourg : de quel monopole des avocats parlez-vous ?" - Cliquer ici

Sources

Net-iris, 11 juillet 2014, note de Etienne Nicolas, "Vers la fin du monopole des professions réglementées ?" - Cliquer ici

Les Echos, 15 juillet 2014, p. 3, Marie Bellan, "Professions réglementées : le rapport qui (...)