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Loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : publication au JORF

Concurrence / Distribution

La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été publiée au Journal officiel du 2 octobre 2014.

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Références

- Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0228, 2 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Sur le même sujet

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : adoption à l'AN en 2ème lecture - Legalnews, 23 septembre 2014

Mots-clés

Droit de la concurrence - Droit des transports - Transport de personnes avec conducteur - Voitures de tourisme avec chauffeur - Véhicules de tourisme avec chauffeur - VTC - Réservation des véhicules - Taxi - Chauffeur - Délai de réservation minimal Tourisme (...)
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