Une société a été sanctionnée par l'Autorité de la concurrence d'une amende de 1,6 millions d'euros pour avoir dénigré les produits laitiers d'un concurrent.
Un fabricant martiniquais de yaourts, desserts lactés et crèmes fraîches leader du marché antillais a fait réaliser des études bactériologiques sur des yaourts et fromages frais d'un concurrent qui ont conclu à leur manque de fraîcheur.
Toutefois, des critères normalement appliqués aux yaourts ont été utilisés sur des fromages blancs, tandis que la réglementation établit des critères distincts entre ces deux types de produits.
La société a par ailleurs émis des doutes sur la pratique de la double date limite de consommation employée par son concurrent, alors qu'aucun texte n'interdisait cet usage et que de nombreux fournisseurs y recouraient.
Elle a divulgué son discours directement auprès des distributeurs et du syndicat professionnel du secteur, en entraînant l'exclusion de son concurrent. Il en est résulté un déférencement des produits concurrents de certains points de vente, aux fins de protection de la santé des consommateurs.
Saisie, l'Autorité de la concurrence a jugé dans une décision du 24 juillet 2014 que la diffusion de propos trompeurs et dénigrants tenus par un opérateur dominant, détenant en l'espèce 65 % de parts de marché, à l'encontre de l'un de ses concurrents était une pratique grave eu égard aux règles de la concurrence. Elle a alors prononcé une sanction de 1.670.000 d'euros d'amende. L'Autorité a tenu compte, pour calculer le montant de la sanction, de la durée de l'infraction de deux ans, de la gravité de la pratique, et de l'importance du préjudice pour l'économie.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence du 24 juillet 2014 - “Yaourts aux Antilles. L’Autorité de la concurrence sanctionne la Société Nouvelle des Yaourts de Littée (SNYL) à hauteur de 1,6 millions d’euros pour avoir dénigré les produits laitiers d’un de ses concurrents, la Laiterie de Saint-Malo.” - Cliquer ici
- Décision 14-D-08 du 24 juillet 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises - (...)
