L’Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes dans le secteur des produits d’entretien et d’hygiène vendus en grande surface. Leurs amendes respectives s'élèvent à 345,2 et 605,9 millions d'euros.
L’Autorité de la concurrence sanctionne, dans une décision du 18 décembre 2014, deux ententes dans le secteur des produits d’entretien et d’hygiène vendus en grande surface. Leurs amendes respectives, parmi les plus importantes jamais rendues par l’Autorité, s'élèvent à 345,2 et 605,9 millions d'euros.
En l’espèce, des fabricants de produits d'hygiène et d'entretien ont, entre 2003 et 2006, pour chacun des marchés concernés, coordonné leur politique commerciale auprès de la grande distribution et se sont concertés sur les hausses de prix.
Cette entente a été révélée à l’Autorité par le programme de clémence, sollicitée par les acteurs même de l’infraction. Cette procédure permet en effet aux entreprises qui participent à une entente d'en révéler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire.
Par la suite, des perquisitions et saisies menées en France ont permis de réunir de nombreuses preuves telles que des comptes-rendus de réunion, des agendas, des notes internes ou notes prises en réunion… Certains protagonistes de l’entente ont d’ailleurs été pris en flagrance à l’occasion d’un déjeuner dans une brasserie.
Les grands fournisseurs de produits d'entretien et d'hygiène se rencontraient régulièrement et secrètement pour coordonner leurs politiques commerciales et discuter de leurs politiques tarifaires au sein de plusieurs cercles, qui se réunissaient dans des restaurants et s'échangeaient également des correspondances à leur domicile privé. Ces échanges étaient complétés par des contacts bilatéraux ou plurilatéraux, notamment téléphoniques, qui permettaient aux entreprises de consolider les échanges organisés dans les différents cercles.
Pour l’Autorité de la concurrence, ces ententes ont causé un dommage certain à l'économie, notamment du fait de leur caractère national.
