L'Autorité de la concurrence a condamné une entente sur les produits laitiers vendus sous marques de distributeurs.
L'Autorité de la concurrence a rendu publique le 12 mars 2015 une décision du 11 mars 2015 par laquelle elle a condamné une entente sur les produits laitiers vendus sous marques de distributeurs (MDD).
Les pratiques anticoncurrentielles ont été portées à la connaissance de l'Autorité de la concurrence successivement en août 2011 par General Mills-Yoplait et en février 2012 par Senoble-Senagral qui ont tour à tour sollicité le bénéfice de la clémence prévue à l'article 464-2 du code de commerce.
L'Autorité de la concurrence a condamné pour entente les producteurs Yoplait, Senagral (Senoble), Lactalis, Novandie (groupe Andros), Les Maîtres Laitiers du Cotentin, Laïta, Alsace Lait, Laiterie de Saint Malo, Yeo Frais (groupe 3A) et Laiteries H. Triballat (Rians). Le montant total des sanctions réunies des dix entreprises sanctionnées par l'Autorité de la concurrence s'élève à hauteur de 192,7 millions d'euros.
Selon les éléments du dossier, les entreprises sanctionnées se réunissaient et avaient de nombreux échanges téléphoniques afin de se mettre d'accord sur les prix et se répartir les volumes dans le secteur des produits laitiers sous marques de distributeurs.
Le centre de gravité était constitué des quatre leaders du secteur : Yoplait, Novandie, Lactalis et Senoble. Les échanges litigieux se sont déroulés entre 2006 et 2012.
Un "carnet secret" de l'entente était tenu par le représentant de Yoplait de façon à consigner toutes les décisions prises lors des différents échanges. Ce carnet a été remis à l'Autorité de la concurrence par Yoplait à l'appui de ses déclarations lors du dépôt de sa demande de clémence.
Les entreprises avaient également conclu des pactes de non-agression consistant à se répartir les volumes et à geler les positions des uns et des autres, notamment en faussant les appels d'offres lancés par les enseignes de la grande distribution auxquels ils répondaient. Au total, 18 appels d'offres ont ainsi été faussées par la mise en oeuvre de ces pratiques.
Ces pratiques (...)
