Accord de partenariat économique d’étape Côte d’Ivoire / UE : adoption en 1ère lecture à l'AN du projet de loi autorisant la ratification

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 19 juin 2013 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.

Cet accord permet l’instauration d’une zone de libre-échange compatible avec les dispositions de l’organisation mondiale du commerce (OMC), conformément aux objectifs fixés pour les accords de partenariat économique (APE) dans l’accord de Cotonou qui lie l’Union européenne (UE) et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

L’accord prévoit un accès au marché de l’UE exempté de droits de douane et de contingents pour tous les produits originaires de Côte d’Ivoire (à l’exception de certains produits sensibles) et la libéralisation progressive sur 15 ans de 81 % des exportations de l’UE en Côte d’Ivoire.

Le texte a été adopté en première lecture au Sénat le 25 juin 2015.

Références

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015, TA n° 552 - Cliquer ici

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2013 - “Accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire et la Communauté européenne et ses États membres” - Cliquer ici

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, n° 1163, déposé le 19 juin 2013 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 25 juin 2015 - www.senat.fr

Conseil des ministres, 19 juin 2013 - (...)