Un décret du 25 juin 2015 portant publication de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signée à Nouméa le 23 février 2015, a été publié au Journal officiel du 27 juin 2015.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2015-740 du 25 juin 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signée à Nouméa le 23 février 2015 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0147, 27 juin - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit international - Commerce international - Droit des affaires - Droit de la concurrence - Droit commercial - Nouvelle-Calédonie - Convention bilatérale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
