La Commission européenne a ouvert des enquêtes approfondies sur des projets français visant à rémunérer la capacité de production d'électricité.
Le 13 novembre 2015, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies distinctes pour évaluer si des projets français concernant un mécanisme de capacité à l'échelle nationale et un appel d'offres pour une nouvelle centrale au gaz située en Bretagne sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.
Les mécanismes de capacité sont des mesures prises pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Généralement, ils offrent des avantages supplémentaires aux fournisseurs de capacité de production d'électricité et peuvent donc avoir une incidence sur la concurrence sur le marché interne de l'électricité.
La France prévoit de mettre en place un mécanisme de capacité couvrant l'ensemble du marché national dans le cadre duquel des obligations de capacité seraient échangées entre les fournisseurs de capacité de production d'électricité et les fournisseurs d'électricité.
L'objectif est de garantir qu'il existe une capacité suffisante pour la production d'électricité et que cette production répond à la demande.
A ce sujet, la Commission craint que ce mécanisme puisse favoriser certaines entreprises par rapport à leurs concurrents et empêcher l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.
Parallèlement, la France a lancé un appel d'offres lié à la construction d'une nouvelle centrale au gaz située en Bretagne.
Ici, l'objectif est d'augmenter la capacité de production d'électricité dans cette région.
La Commission s'inquiète en particulier du fait que l'aide sera accordée à un seul type de technologie et n'est pas ouverte à d'autres solutions potentielles, à savoir d'autres types de production d'électricité, une gestion de la demande, des extensions de réseau ou des solutions de stockage.
Elle considère, de plus, qu'il existe un risque de voir se créer un marché dépendant des subventions, dans lequel les investisseurs n'élaboreraient des projets que sur la base d'appels d'offres prévoyant des aides d'Etat.
La Commission va donc ouvrir une (...)
