L'Autorité de la concurrence sanctionne SFR et sa filiale réunionnaise à hauteur de 10 millions d'euros pour avoir mis en œuvre des pratiques abusives sur le marché "entreprises".
Dans son communiqué du 30 novembre 2015, l’Autorité de la concurrence prononce une sanction à hauteur de 10 millions d’euros à l’encontre de SFR et de sa filiale réunionnaise pour avoir mis en œuvre des pratiques abusives sur le marché "entreprises".
Cette décision intervient après une première décision rendue en 2014 sanctionnant SFR et sa filiale, la Société réunionnaise de radiotéléphone (SRR), à près de 46 millions d'euros pour les mêmes pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination des particuliers.
Aujourd'hui, l'Autorité rend sa décision sur le marché professionnel.
Sur ce marché, la SRR a mis en place une différenciation tarifaire abusive entre les appels passés sur son réseau et ceux passés vers les réseaux concurrents au regard des coûts qu'elle supportait pour ces mêmes appels.
L’Autorité de la concurrence estime que si l'existence d'une différenciation tarifaire n'est en soi pas condamnable, elle le devient lorsque cette différence de prix excède les écarts de coûts supportés par l'opérateur dominant.
En l'espèce, les écarts de prix à La Réunion ont pu être jusqu'à 10 fois supérieurs aux écarts de coûts.
Par ailleurs, cette différenciation tarifaire excessive entre appels a encouragé les professionnels à s'abonner auprès de SRR, qui comptabilisait le plus grand nombre de clients sur les deux territoires.
Ces pratiques ont terni et dégradé l'image des concurrents de SFR en faisant apparaître leurs offres plus onéreuses et ont, en outre, touché la quasi-totalité du parc des PME, ce qui a limité leurs possibilités d'investir.
En conséquence, l'Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 10.7 millions d'euros à l'encontre de SFR et SRR.
Dans son calcul, elle a tenu compte de la gravité des faits, qui visaient à évincer les concurrents du marché, mais elle a également pris en compte l'importance modérée du dommage à l'économie, les concurrents étant en effet parvenus, grâce à leurs (...)
