L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand publient une étude conjointe sur les données dans l'économie numérique et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence.
Le 10 mai 2016, l'Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand ont publié une étude conjointe sur les données dans l’économie numérique et leurs enjeux pour l'application du droit de la concurrence. Elles ont analysé les implications et les défis qui découlent de la collecte des données pour les autorités de la concurrence mondiale.
Ce rapport détermine pourquoi, comment et dans quelle mesure ces données pourraient devenir un instrument de pouvoir de marché. L'accroissement de la collecte, du traitement et de l'utilisation commerciale des données sur les marchés numériques suscite actuellement un large débat sur le rôle joué par les autorités de la concurrence dans les stratégies d'entreprises ainsi que sur l'application du droit de la concurrence à ces stratégies. Aujourd'hui, plusieurs entreprises réalisent des chiffres d'affaires conséquents reposant sur un modèle d'affaires ancré en partie sur l'utilisation des données.
L'étude propose un aperçu complet de la pratique décisionnelle, de la jurisprudence et de la doctrine.
Elle permet aux acteurs ainsi qu'aux autorités de concurrence d'identifier les problématiques clés et les paramètres pour apprécier la pertinence de la prise en compte des données dans l'application du droit de la concurrence.
Deux questions sont particulièrement évoquées au sein du rapport. Il s’agit de savoir si les données sont accessibles pour les concurrents et si la variété et le volume des données sont des facteurs importants.
Références
- Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence du 10 mai 2016 - “Big Data” - Cliquer ici
- Rapport de l'Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt du 10 mai 2016 - "Competition Law and Data" - Cliquer ici
Sources
Autorité de la concurrence, 9 mai 2016 - www.autoritedelaconcurrence.fr
