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Condamnation d'entreprises réunionnaises pour entente dans le secteur du BTP

Des entreprises réunionnaises de BTP ont été condamnée par l'Autorité de la concurrence à une amende totale de 5 M € pour s'être entendues dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques.

Le 12 mai 2016, l'Autorité de la concurrence a sanctionné d’une amende totale de 5 M € des entreprises réunionnaises de BTP pour s'être entendues dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques. Ces pratiques ont affecté l'ensemble des activités de travaux publics à la Réunion. Elles ont empêché toute évolution du marché et gelé la concurrence au détriment des entreprises de BTP qui sont clientes de ces matériaux de construction.

Les armatures métalliques et les treillis soudés sont des assemblages en acier destinés à la construction de structures en béton armé. Ces produits de construction sont utilisés par les entreprises de BTP dans la réalisation de leurs chantiers afin de consolider les bâtiments ou les ouvrages d'art des infrastructures de transport comme les ponts et viaducs. À la Réunion, des intermédiaires de transport acheminent sur l'île le fil d'acier nécessaire pour la confection des produits. Ils sont ensuite transformés sur place puis revendus aux entreprises de construction.

Entre 2004 et 2009, la demande d'armatures métalliques et de treillis soudés à la Réunion a fortement augmenté à la suite de la mise en chantier d'importants projets d'infrastructures. Pour faire face à cette situation, une nouvelle entreprise de transformation et de production a été créée. Les deux sociétés, principaux transformateurs, de treillis soudés et d'armatures métalliques de l'île, ainsi que la principale entreprise de négoce et de revente, se sont entendues avec cette nouvelle société pour que celle-ci ne concurrence pas les deux premières et intervienne uniquement en tant que sous-traitant de ces dernières. Ces pratiques ont duré de juin 2006 à avril 2007 sur le marché du treillis soudé, et de mai 2006 à juin 2008 sur le marché des armatures métalliques.

Par ailleurs, entre 2005 et 2011, une grande partie des opérateurs du secteur (transporteurs, transformateurs, négociants/revendeurs) ont mis en œuvre un ensemble de comportements destinés à limiter le développement des revendeurs (...)

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