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Immatriculation de l'EIRL agricole au registre de l'agriculture

Sociétés

Un arrêté fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture a été publié au Journal officiel du 8 mai 2011.

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Références

- Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0107, 8 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des sociétés - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole - EIRL agricole - Registre de l'agriculture - Immatriculation - Conditions - Pièces nécessaires (...)
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