Le 7 février 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le rapport de son groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, sur les assemblées générales.
Ce rapport relève une opinion globalement positive sur le fonctionnement des assemblées générales en France et propose des axes d’améliorations dans des domaines précis. En se fondant sur ce constat, le groupe de travail a émis une série de propositions qui s’adressent directement aux acteurs concernés, notamment aux sociétés cotées. Il suggère également des modifications législatives ou réglementaires.
Les propositions s’articulent autour de quatre thèmes : le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée, le fonctionnement de l’assemblée (expression du vote, bureau de l’assemblée…), et le vote des conventions réglementées.
A l’issue de la consultation publique, les propositions du groupe, qui ne nécessitent pas d’amendements de textes législatifs ou réglementaires, auront vocation à être appliquées sur recommandation de l’AMF et au plus tard à l’occasion des assemblées qui se tiendront à compter du 1er janvier 2013.
Ce rapport est soumis à consultation publique jusqu’au 7 mars 2012 et les réponses doivent être envoyées à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 7 février 2012 - “Publication du rapport du groupe de travail sur les assemblées générales des sociétés cotées et lancement d’une consultation publique” - Cliquer ici
- Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées - Groupe de travail présidé par M. Olivier Poupart Lafarge (fin de la consultation : 7 mars 2012) - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 7 février 2012, p. 28, “Assemblées générales : l’AMF veut faire apparaître le décompte des abstentions” - Cliquer ici
Dépêches JurisClasseur actualités, 8 février 2012, “Rapport du groupe de travail sur les assemblées générales des sociétés cotées” - Cliquer ici
