Guide de l'AMF relatif au vote lors des AG de sociétés cotées

L'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce le 24 avril 2013 la publication d'un guide pédagogique destiné aux actionnaires individuels de sociétés françaises cotées à Paris intitulé "Voter en toute connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées". Ce guide vise à aider les actionnaires à mieux appréhender le vote des résolutions les plus fréquentes lors des assemblées générales et s'inscrit dans le cadre de la mission de l'AMF de protéger et d’informer les épargnants.

L'objectif est de fournir aux actionnaires les informations nécessaires à la compréhension de ces résolutions ainsi que les éléments leur permettant de prendre leur décision en faveur ou contre le projet de résolution soumis au vote. L'AMF recommande alors aux actionnaires de s'informer sur chaque résolution préalablement au vote, de manière à en déterminer l'impact sur l'entreprise.

Le guide de l'AMF traite à la fois des résolutions fréquentes présentées en assemblée générale ordinaire, parmi lesquelles on retrouve l'approbation des comptes, la fixation du dividende, le choix des administrateurs et commissaires aux comptes, le rachat d'actions ainsi que les indemnités de départ, et à la fois celles présentées en assemblée générale extraordinaire, telles que la modification du capital et des statuts.

L'AMF rappelle par ailleurs que le choix des actionnaires de voter pour ou contre une résolution leur appartient et que le guide n'a pas pour vocation de fournir une politique de vote.

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 24 avril 2013 - “L'Autorité des marchés financiers publie un guide à l'attention des actionnaires sur le vote en assemblée générale ” - Cliquer ici

- Guide de l'AMF : “Voter en toute connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées : Guide pédagogique de l’autorité des Marchés Financiers à destination des actionnaires individuels” - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 26 avril 2013, “Guide de l'AMF à l'attention des actionnaires sur le vote en assemblée générale (...)