Un avis du CCRCS indique qu'il ne peut être déclaré au registre du commerce et des sociétés plusieurs noms commerciaux pour un même établissement.
Dans un avis rendu le 30 juin 2015, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) précise qu'il ne peut être déclaré au registre du commerce et des sociétés (RCS) plusieurs noms commerciaux pour un même établissement.
En revanche, rien ne fait obstacle à ce que le nom commercial déclaré soit :
- constitué d’un signe complexe, comme procédant notamment de la juxtaposition de plusieurs appellations pourvu que ce signe corresponde à celui effectivement utilisé ;
- différent selon les établissements exploités par un même commerçant ou une même société, puisque pouvant correspondre à un fonds de commerce ou une entreprise distincts.
Références
- Avis du CCRCS n° 2015-013 du 30 juin 2015 - Cliquer ici
Sources
Revue fiduciaire, Dépêches, 30 septembre 2015, Vie des affaires, Formalités, “Déclaration de plusieurs noms commerciaux pour une société” - Cliquer ici
