Une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi de Jean-François Mancel visant à instaurer une gouvernance saine et claire des grandes entreprises nationales a été déposée à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.
Elle vise à conférer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires le pouvoir de fixer l'intégralité des éléments de rémunération des dirigeants de sociétés anonymes.
Elle vise également à encadrer l'octroi de stock-options aux mandataires sociaux, soumis à la décision de l'assemblée générale des actionnaires.
Références
- Proposition de loi de Jean-François Mancel visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises, n° 3107, déposée le 7 octobre 2015 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 7 octobre 2015 - www.assemblee-nationale.fr
