Mise à jour de la recommandation AMF DOC-2012-02

L'Autorité des marchés financiers met à jour sa recommandation consolidée sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés.

Publié pour la première fois le 9 février 2012, le document de doctrine de l'Autorité des marchés financiers (AMF) DOC-2012-02 intitulé "Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code Afep-Medef - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF" est mis à jour chaque année, à la suite de la publication du rapport annuel de l'AMF sur le sujet.
Une mise à jour du 22 décembre 2015, publiée le 22 janvier 2016, intègre donc les recommandations et pistes de réflexions de l'AMF publiées dans son rapport 2015 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants.

S'agissant de l'indépendance des administrateurs, l'AMF recommande aux sociétés de ne pas apprécier le caractère significatif des relations d'affaires uniquement à l'aune de critères quantitatifs et de réaliser une analyse qualitative selon des paramètres permettant de considérer qu'une telle relation est non significative et exempte de conflit d'intérêts.
Elle considère également que ne peut être qualifié d'indépendant un président du conseil qui perçoit une rémunération variable et invite les associations professionnelles à une évolution du code sur ce sujet.

S'agissant des rémunérations des dirigeants, l'Autorité appelle à une évolution du code Afep-Medef pour préciser les modalités de calcul de ce plafond et la manière de valoriser les sommes versées en titres, et à un meilleur encadrement des rémunérations exceptionnelles et la soumission des rémunérations variables pluriannuelles à des critères exigeants observés sur plusieurs années.

Enfin elle recommande aussi aux entreprises de publier, par voie de communiqué de presse, les éléments d'information sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux à l'occasion du départ d'un dirigeant.

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 22 janvier 2016 - "Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : mise à jour de la recommandation consolidée DOC-2012-02" - Cliquer (...)