Il revient à l'appréciation souveraine des juges du fond de déterminer si une résiliation amiable du bail rural est effectivement intervenue entre les parties.
Un locataire à qui un bail rural a été consenti informe par courrier ses bailleurs de sa volonté de cesser son activité agricole et d'acquérir leur cheptel. Dans ce cadre, des pourparlers sont entamés quant à une éventuelle date de résiliation du bail et au choix de l'éventuel repreneur du bail.
Les bailleurs réclame par la suite la résiliation du bail ainsi que l'expulsion du locataire, invoquant l'acceptation du locataire à la résiliation du bail du fait de l'échange des courriers et s'estimant victime d'un préjudice du fait d'un présumé abandon de l'exploitation par le locataire.
Dans un arrêt du 20 février 2012, la cour d'appel de Riom déboute les bailleurs de leurs demandes au motif que les pourparlers n'avaient abouti à aucun accord concernant la date de résiliation du bail, résiliation pour laquelle l'accord d'une coïndivisaire faisait défaut.
Par ailleurs, l'état d'abandon n'était pas démontré par les bailleurs, le locataire ayant été en mesure de nourrir les bêtes et d'entretenir le cheptel dans un autre lieu provisoire, et la suspicion de sous-location non autorisée n'était pas confirmée.
Les bailleurs forment un pourvoi en cassation contre cet arrêt, soutenant que les échanges de courriers effectués constituaient une acceptation par le locataire de ladite résiliation dans son principe, les courriers témoignant de la manifestation ferme et définitive de la volonté du locataire de faire résilier le bail, et que lesdits courriers caractérisaient ainsi une résiliation amiable du bail rural, certes inopposable au coïndivisaire dont l'accord faisait défaut, mais dont la validité ne pouvait être remise en cause.
Par ailleurs, ils soutiennent que le déplacement du troupeau même provisoire nuisait à la bonne exploitation du fonds et que la présence d'animaux étrangers au cheptel laissait supposer l'existence d'une sous-location officieuse.
La Cour de cassation rejette le pourvoi le 22 mai 2013 considérant d'une part que si la résiliation amiable du bail rural est admis par la jurisprudence sans contrainte de forme, il appartient aux juges du (...)
