Un arrêté du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 12 mai 2018, modifie les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.
© LegalNews 2018Références
- Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0108, 12 mai - www.legifrance.gouv.fr
Sur le même sujet
Clarification du bulletin de paie - Legalnews, 26 février 2016
Mots-clés
Droit social - Droit du travail - Simplification du bulletin de paie - Référentiel des intitulés de paie - Informations figurant sur le bulletin de paie (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
