Modèles types de lettres de notification de licenciement

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2017, le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 fixe des modèles types de lettres pouvant être utilisés par l'employeur pour notifier le licenciement.

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Références

- Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0304, 30 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Rupture du contrat de travail - Licenciement - Modèles types de lettres de notification de licenciement (...)