Suppression du contrat de génération

Publication au JORF de deux décrets supprimant le contrat de génération.

Les décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, tirent les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22 septembre 2017, du dispositif dit de "contrat de génération".

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 3 décembre 2017.

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Références

- Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération - Cliquer ici

- Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération - Cliquer ici

- Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0281, 2 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Suppression du contrat de génération - Suppression des articles du code du travail (...)