Durée du travail en agriculture

Publication au JORF d'un décret relatif à la durée du travail en agriculture mettant en cohérence des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime relatives à la durée du travail.

Le décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017, publié au Journal officiel du 11 novembre 2017, met en cohérence les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime relative à la durée du travail, au repos quotidien et aux dispositions pénales avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 novembre 2017.

© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture - Cliquer ici

- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0264, 11 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Agroalimentaire - Durée du travail - Repos quotidien - Dispositions pénales - Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime - Exploitation agricole - Salarié agricole (...)