Modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir

Un arrêté du 2 novembre 2012, publié au Journal officiel du 24 novembre 2012, précise que “la demande d'aide à l'insertion professionnelle prévue à l'article R. 5134-17 est établie, pour les aides attribuées au titre de l'article L. 5134-110, selon le mode du CERFA n° 14830*01”.
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Références

- Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir - Cliquer ici
- Code du travail, article R. 5134-17 - Cliquer ici
- Code du travail, article L5134-110 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0274, 24 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Emplois d'avenirs - Modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir (...)