Le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) avait saisi la justice en référé à l'encontre de l'enseigne Sephora afin d'interdire l'ouverture du magasin des Champs-Élysées au-delà de 21 heures.
Il soutenait que la loi stipule que le recours au travail de nuit (après 21 h et jusqu'à 6 h) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
L'enseigne Sephora, du groupe LVMH, arguait, quant à elle, de "l'emploi menacé aux Champs-Elysées", précisant que plus de 45 salariés seraient mis sur la sellette en cas de fermeture à 21 h.
Dans un jugement du 6 décembre 2012, le tribunal de grande instance Paris estime qu'il n’y a "pas lieu à référer sur la demande tendant à voir ordonner à la société Sephora de cesser d’employer des salariés au-delà de 21 heures dans le magasin des Champs-Élysées".
Le magasin des Champs-Elysées pourra donc ouvrir tard le soir jusqu'à ce que la question soit jugée sur le fond.
En outre, la justice relève une "absence de violation évidente de la règle de droit".
Par ailleurs, dans le même jugement, le tribunal considère que le magasin Sephora de Bercy Village (12ème) devra fermer le dimanche sous astreinte de 50.000 € par infraction constatée.
Le tribunal condamne également le groupe Sephora à verser une indemnité de procédure judicaire de 7.000 € aux syndicats plaignants.
Références
- Tribunal de grande instance Paris, 6 décembre 2012, Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P) c/ SephoraSources
La Tribune, 7 décembre 2012, “Le Sephora des Champs-Elysées peut ouvrir jusqu'à minuit” - Cliquer ici
Boursier.com, 7 décembre 2012, "LVMH : Sephora pourra rester ouvert la nuit sur les Champs Elysées..." - Cliquer ici
