Mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte

Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte.

Le décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016, publié au Journal officiel du 30 novembre 2016, a pour objet de rendre applicable à Mayotte la réglementation, en vigueur dans l'Hexagone, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, relative aux titres-restaurant, en précisant ses modalités de mise en œuvre à Mayotte.

Il prévoit également l'application des titres-restaurant aux volontaires du service civique à Mayotte.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er décembre 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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