Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongation envisagée

Les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter de la prolongation de la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.

La convention du 26 janvier 2015 relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) arrive à son terme le 31 décembre 2016.

Un projet d’avenant à la convention est proposé à la signature des organisations syndicales et patronales. Il prévoit une prolongation de 18 mois de la convention sur le CSP. Une fois signé, l’avenant fera l’objet d’une procédure d’agrément par le Ministère de l’emploi.

Ainsi, les règles du CSP en vigueur depuis 2015 s'appliqueraient jusqu'au 30 juin 2018 pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1.000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaires.

Les partenaires sociaux ont également proposé de faire un bilan avant fin 2017 pour prendre en compte les résultats observables du Contrat de sécurisation professionnelle avant le terme de la convention en vigueur.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection (...)