Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2017

Publication au JO d’un décret portant sur le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2017.

Le décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016, en application de l'article L. 1251-50 du code du travail, a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2016.

Le présent décret revalorise, pour l'année 2017, le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire.

Ce montant 2017 correspond à un taux de progression de 1,2 % du montant fixé pour 2016, applicable aux salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés constaté pour la période s'écoulant de septembre 2015 à septembre 2016.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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