Dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés

Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.

Le décret n° 2017-473 du 3 avril 2017, publié au Journal officiel du 5 avril 2017, modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016.

Il précise le champ des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'être gestionnaires d'un dispositif d'emploi accompagné.

Il précise également que le dispositif d'emploi accompagné doit prévoir quatre types d'activités et de prestations de soutien à l'insertion professionnelle et de prestations d'accompagnement à l'emploi.

Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 6 avril 2017.

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Références

- Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés - Cliquer ici

- Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0081, 5 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Dispositif d'emploi accompagné - Mise en œuvre - Employeur de travailleurs handicapés - Cahier des charges - Etablissements et services médico-sociaux gestionnaires - Types d'activités - Prestations de soutien à l'insertion professionnelle - Prestations d'accompagnement à l'emploi (...)