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Brève : dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé

Protection sociale / Cotisations
Le sénateur Jean Louis Masson a déposé au Sénat le 6 mai 2010 une proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé.
© LegalNews 2017

Références

- "Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé", texte n° 435, déposé au Sénat le 6 mai 2010 par Jean Louis Masson - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 2010/05/17 - www.senat.fr/

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Retraite complémentaire - AGIRC - ARRCO - Salarié du secteur privé (...)
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