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Brève : parution de deux décrets relatifs à la protection sociale agricole

Protection sociale / Cotisations
Sont parus au Journal officiel du 18 juillet 2010, deux décrets du 13 juillet 2010 relatifs au contrôle de la protection sociale agricole.                    © LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole - Cliquer ici

- Décret n° 2010-816 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0164, 18 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Protection sociale agricole - Droit social - Accident du travail - Maladie professionnelle (...)
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