Précisions sur les modalités de transfert en 2018 des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG).
Dans un communiqué du 23 août 2017, le gouvernement confirme le transfert des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG) en 2018.
Les cotisations salariales "maladie" et "chômage" seront supprimées, ce qui équivaut à 3,15 points de cotisations salariales. Compte tenu de la hausse de CSG de 1,7 point, qui finance la mesure, le gain net de pouvoir d’achat sera de 1,45 % pour tous les salariés, soit 260 € par an pour un salarié au Smic.
Le gouvernement précise que ce mouvement de redistribution sera réalisé en deux temps : dès le 1er janvier 2018, un gain de pouvoir d’achat bénéficiera aux salariés et aux indépendants ; une seconde baisse des cotisations interviendra à l’automne 2018.
Les modalités d’une compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires seront discutées à l'automne 2017.
L’intégralité des mesures 2018 ainsi que leur calendrier seront détaillés au moment de la présentation des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 août 2017 - “Le gouvernement confirme une baisse des cotisations salariales et une augmentation du pouvoir d’achat des actifs dès le 1er janvier 2018” - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 23 août 2017, p. 2, Renaud Honoré, "Réforme de la CSG : le gain pour les salariés sera étalé sur 2018" - Cliquer ici
