Publication d'une circulaire RSI relative aux critères d’intervention à retenir pour l'attribution de l’aide aux cotisants en difficulté.
Une circulaire RSI du 18 juillet 2017, relative au fonds d’action sociale d’aide aux cotisants en difficulté (ACED), rappelle les orientations stratégiques en matière d’utilisation de ce fonds et apporte des précisions quant aux prises en charge en faveur des micro-entrepreneurs.
Elle présente les principes, les priorités et les modalités à suivre.
Elle détaille également le traitement des rejets administratifs et précise que les décisions dérogatoires doivent être formalisées et motivées.
Enfin, elle préconise d'identifier et de sensibiliser les assurés en difficulté.
Références
- Circulaire RSI n° 2017/006 du 18 juillet 2017 - “Fonds d’action sociale d’aide aux cotisants en difficulté : critères d’intervention à retenir pour l’aide aux cotisants en difficulté” - Cliquer ici
Sources
Liaisons Sociales Quotidien, 2017, n° 17390, 24 août, p. 2, “Comment est accordée l’aide aux travailleurs indépendants cotisants en difficulté ?” - Cliquer ici
