Présentation de la circulaire Cnav du 18 août 2017 relative à la mise en œuvre des règles de cumul emploi-retraite lors d'une reprise d’activité.
Une circulaire Cnav n° 2017-29 du 18 août 2017, relative à la mise en œuvre des règles de cumul emploi-retraite lors d'une reprise d’activité, a été publiée.
Elle présente les nouvelles dispositions applicables et précise sur un même support l’ensemble des dispositions relatives à la reprise d’une activité postérieurement à l’attribution d’une retraite auprès du régime général.
Elle aborde donc les sujets suivants :
- le cumul emploi-retraite total ;
- le cumul emploi-retraite plafonné (obligation de déclaration, limite de cumul, calcul de la réduction…) ;
- l'application des règles de cumul emploi retraite dans le cadre de la "liquidation unique de retraites alignées" (Lura), c’est à dire des régimes dont le calcul de la retraite se fait de la même façon (régime général, régime des salariés agricoles, artisans, commerçants et industriels qui relèvent du RSI).
Références
- Circulaire Cnav n° 2017-29 du 18 août 2017 - “La reprise d’activité : mise en œuvre des règles de cumul emploi retraite” - Cliquer ici
Sources
Liaisons Sociales Quotidien, 2017, n° 17391, 25 août, p. 2-3, “Cumul emploi-retraite : la Cnav détaille les règles du nouveau mécanisme d’écrêtement” - Cliquer ici
